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Programme National de Développement Participatif

MISSIONS ET OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT

Le Programme National de Développement Participatif (PNDP) est un outil du Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du territoire (MINEPAT) qui a pour objectif de développement d'assister le Gouvernement du Cameroun à établir et à mettre en oeuvre un mécanisme de financement décentralisé, afin d'assurer un développement décentralisé participatif en milieu rural. Plus précisément, le Programme est conçu pour appuyer : 

  • la mise en place d'un mécanisme de transfert des fonds vers les communes en milieu rural afin de financer des infrastructures collectives prioritaires;
  • le renforcement des capacités des communes dans la planification et la gestion du développement;
  • et l'élaboration du cadre légal et réglementaire pour lle développement rural décentralisé.

Prévu pour renforcer l'offre en services sociaux de base à travers la prise en charge du développement local par les communes ainsi que l'amélioration de la gouvernance locale, le PNDP intervient en cohérence avec les stratégies sectorielles, les projets et les programmes existants. A ce titre, il revêt un aspect multisectoriel enrichi par les expériences en matière de développement participatif et local en cours dans le pays.

Lancée officiellement le 04 mai 2010, par le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, la deuxième phase du Programme qui consacre la couverture des dix Régins du Cameroun, connaît quelques aménagements par rapport à la première, ceci dans un souci de s'arrimer à la donne de la décentralisation et renforcer la maîtrise d'ouvrage des communes ainsi que la gouvernance locale.

BENEFICIAIRES

Les communes en zones rurales constituent le principal groupe cible du Programme.

Bénéficiaires directs : 

  • Communes et communautés appuyeés pendant la première phase(Adamaoua, Centre, Extrême-Nord, Nord, Ouest et Sud);
  • Communes en milieu rural des Régions de l'Est, Littoral, Nord-Ouest et Sud-Ouest;
  • Groupes vulnérables à l'instar des populations autochtones(Peuples pygmées).

Bénéficiaires indirects :

  • Administrations publiques;
  • Organismes de la Société Civile;
  • Magistrats Municipaux;
  • Personnels Techniques Communaux.

Cette catégorie d'acteur, notamment les Administrations Publiques, les Organisations de la Société Civile,bénéficieront d'un renforcement des capacités susceptible de leur permettre d'assurer un appui approprié aux communes dans l'exercice de leur rôle de Maître d'Ouvrage en matière de développement local.

COMPOSANTE ET TYPES D'APPUI

Le programme dans sa deuxième phase comprend trois composantes :

La composante 1 « Appuis au développement local » constituée de l’allocation qui sera accordée aux communes en terme de droit de tirage, a pour objectif de contribuer à l’amélioration des conditions socio-économiques, y compris l’accroissement de la productivité des ressources naturelles de base, et l’augmentation des revenus des populations dans les communes appuyées par le PNDP.

La composante 2 « Appuis aux communes dans le cadre de la décentralisation » vise à :

  • Appuyer les reformes institutionnelles en cours ;
  • Renforcer les capacités de l’institution communale dans le processus de décentralisation ;
  • Apporter une assistance à la mise en œuvre des activités de renforcement des capacités des communes et d’autres acteurs locaux tels que les Organismes d’Appui Local (OAL), les équipes pluridisciplinaires des services déconcentrés des ministères sectorielles et des prestataires de services afin qu’ils puissent promouvoir efficacement le développement local.

La composante 3 « Coordination, Gestion, Communication et Suivi Evaluation » vise à faciliter :

  • La coordination des partenaires institutionnels ;
  • La gestion administrative, technique et financière du programme ;
  • Les arrangements contractuels efficaces entre les communes, les ministères sectoriels et les prestataires de services, y compris l’acquisition d’équipement nécessaire au programme ;
  • Le suivi et l’évaluation de la performance et des impacts financiers, environnementaux, et sociaux du programme ;
  • Le développement des activités de communication.

Comme pendant la première phase, les aspects socio-environnementaux sont au centre des préoccupations et interventions du PNDP. Par ailleurs, le Projet de Gestion Durable des Terres (PGDT) se poursuit dans ses quatre régions d’intervention (Nord, Adamaoua, Centre et Ouest).

DEMARCHE ET METHODOLOGIE D'INTERVENTION

Principes d'Intervention

Le dispositif d'intervention du PNDP est centré sur la commune. Cette option s'inscrit en cohérence avec l'objectif de la décentralisation qui fait de la commune le maître d'ouvrage de la stratégie de développement local. La démarche du Programme repose sur le "Plan de Développement Communal" (PDC), seul produit de la planification locale. Le PDC est élaboré à l'issue d'un processus participatif et exprime la vision du développement pour une période de 05 ans de même qu'il établit les priorités d'investissements de la commune en termes de microprojets. Le Conseiller Municipal dans son rôle d'organe délibérant approuve et adopte par voie de résolution le PDC et les microprojets. Le Préfet, représentant de l'Etat dans le département et tutelle des communes, valide le PDC pour le rendre exécutoire.

Financement des Communes

Dans le cadre de la mise en oeuvre du PNDP, des allocations directes sont mises à la disposition des communes par tranches pour la prise en charge des activités de développement local éligibles au financement du Programme.

MONTAGE INSTITUTIONNEL

Placé sous la tutelle du Ministère en Charge de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, le Programme comprend des organes de délibération et des organes d'exécution.

Organes de Délibération :

Les organes de délibération du Programme sont constitués au niveau communal et national.

  • Au niveau communal
    L'organe de délibération est le conseil municipal qui, par souci d'efficacité, peut faire appel aux représentants des services déconcentrés des ministères sectoriels concernés présents au niveau départemental, ou le cas échéant à l'échelle régionale, pour former le Conseil Municipal Elargi aux Sectoriels (COMES).
  • Au niveau national
    L'organe de délibération est le Comité National d'Orientation et de Pilotage(CNOP). Il est chargé de piloter la mise en oeuvre du PNDP. A ce titre, il définit et oriente la conduite du Programme.
    Placé sous l'autorité du Ministre en Charge de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, le CNOP est présidé par le Secrétaire Général dudit Ministère.
    Les organes de coordination et d'exécution du PNDP sont constitués au niveaux communal, régional et national.