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Notre page de documentation.

Autorisation parentale
Modèle d'autorisation parentale.
Certificat de Domicile
Modèle de Certificat de Domicile.
Code Electoral
Loi N°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral.
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Constitution de la République du Cameroun
Constitution de la République du Cameroun.
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Décentralisation : Loi 1
Loi n°1 sur la décentralisation.
Décentralisation : Loi 2
Loi n°2 sur la décentralisation.
Décentralisation : Loi 3
Loi n°3 sur la décentralisation.
Décentralisation : Loi 4
Loi n°4 sur la décentralisation.
Décentralisation : Loi sur la Fiscalité Locale
Loi N° 2009/019 du 15 Décembre 2009 portant sur la Fiscalité Locale dans le contexte de la décentralisation.
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Décret : Condition d'obtention titre foncier
Décret n° 2005/481 du 16 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier.
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Décret Présidentiel portant rémunération des Chefs traditionnels
DECRET N°2013/332 DU 13 SEP. 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles.
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List of 2013 authorized political parties
List of 2013 authorized Political Parties in Cameroon.
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Programme de la Visite de travail du MINRESI
Programme de la visite de travail dans le Nord-Ouest de Mme Madeleine TCHUINTE, Ministre de la Recherche Scientifique et de l'Innovation.
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Répartition des sièges dans les communes
Répartition des sieges dans les communes du nord-ouest à l'issue des élections municipals du 30 septembre 2013
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Titre Foncier : Les 100 Question de l'Usager
Brochure sur les procédures administratives à suivre pour l'acquisition d'un titre foncier au Cameroun.
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